Municipales : l’immense pouvoir du maire pour la santé et l’action sociale 25 mars 2014 Société Marie MEHAULT Temps de lecture : 5 minutesAux côtés de l’Etat et du Département, les municipalités ont un rôle fondamental en matière d’action sociale et de santé… sauf que ça, les électeurs l’ignorent souvent ! Pourtant, par leur vote aux élections municipales, ils ont un réel pouvoir : celui de peser sur ces enjeux là, en influençant les décisions de leurs élus. Car au-delà de leurs quelques compétences obligatoires, dévolues essentiellement aux Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), les communes ont la possibilité de mettre en place une action sociale et sanitaire, certes facultative mais néanmoins déterminante ! Sous forme d’équipements, de services, d’infrastructures ou encore d’aides individuelles, ces actions peuvent réellement améliorer le quotidien des personnes et des familles, et peuvent prendre des formes extrêmement diverses selon les communes. Une bonne raison de décortiquer les programmes des diverses listes de candidats, dans votre municipalité, pour décrypter leurs engagements sur ces questions là à l’occasion des élections municipales qui se jouent en ce moment ! Pour mieux vous aider à y voir clair, nous avons essayé de dresser un petit panorama de tout ce qu’une mairie peut faire, à son niveau, pour ses administrés. D’abord, la commune peut jouer un rôle crucial dans le secteur de l’aide à l’enfance : ainsi, elle peut décider – ou non – de créer diverses structures d’accueil des enfants de moins de six ans (après avis du Président du Conseil Général, toutefois) : des crèches collectives accueillant de manière régulière 20 à 60 enfants de moins de 4 ans, mais aussi des haltes garderies pour recevoir des enfants de manière ponctuelle, ou encore des structures multi-accueil et des jardins d’enfants pour les petits de plus de deux ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel. Si ce n’est pas lui qui est à l’origine d’un projet, le maire a le pouvoir de donner son aval ou de le refuser, à tout organisme de droit privé (association ou entreprise) désireux de créer une telle structure. Enfin, la commune peut mettre en place des micro-crèches pouvant accueillir simultanément jusqu’à 9 enfants, elle peut employer des assistants maternels dans des crèches familiales ou dans des locaux de regroupement… Bref, autant de lieux dédiés à la petite enfance de manière régulière ou occasionnelle, qui vont faciliter les choses pour les jeunes parents. D’ailleurs, c’est encore la mairie qui sera responsable de la bonne information de cette population là sur les outils de garde existants sur son territoire, notamment les RAM (Relais d’Assistants Maternels), les points info famille ou les lieux d’accueil enfants-parents. Les tout-petits, mais également les personnes âgées peuvent bénéficier d’une large action sociale de la part des municipalités : à titre facultatif et volontaire, une commune peut déployer tout un éventail de mesures pour permettre à ses aînés de vivre au mieux leur fin de vie, par exemple en les aidant à rester chez eux. D’une part, la mairie peut soutenir des associations actives ( par exemple Familles Rurales, ou les Associations de Service à Domicile), d’autre part elle peut décider de développer elle-même ses propres services de transport, d’aides ménagères, de portage de repas, de télé-alarme, de soins infirmiers à domicile, de petits dépannages, d’actions d’animation et de loisirs… La commune peut, surtout, être à l’initiative de la création d’établissements d’accueils pour personnes âgées : EHPA (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Valides ou Peu Dépendantes), ou EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes). La ville peut enfin mettre en place un registre nominatif de personnes âgées ou handicapées vivant à domicile pour permettre l’intervention des services sanitaires et sociaux, en cas de besoin (épisode de canicule par exemple, ou déclenchement d’un plan d’alerte ou d’urgence…). Renseignez-vous encore sur les mesures prévues par vos différents candidats en faveur des personnes handicapées… Car là encore, ils ont largement la main ! Ils peuvent par exemple créer une commission pour l’accessibilité, dans les communes de plus de 5000 habitants. La mission de cette commission sera de vérifier que la voirie, les transports, les différents espaces publics, etc… sont accessibles, de proposer des améliorations quand ce n’est pas le cas, et de mettre à disposition des publics concernés des logements adaptés. Au-delà des infrastructures, la mairie peut aussi décider de proposer toutes sortes de services pour faciliter le quotidien de ses habitants handicapés : transports, auxiliaires de vie, aide à l’insertion sociale par le travail ou en ateliers protégés… Et puis, on les a tous vues, ces fameuses places de stationnement marquées d’un personnage en fauteuil roulant : c’est votre maire qui est compétent pour les réserver et leur accorder la gratuité totale, ou partielle ! Autre cheval de bataille, et pas des moindres : l’hygiène ! Un service communal dédié à l’hygiène peut ainsi permettre de régler certains problèmes de salubrité : par exemple, des dépôts d’ordures sauvages, de l’habitat insalubre, des nuisances sonores ou atmosphériques, la dépollution de certains terrains, la dératisation, la désinsectisation ou la désinfection microbienne de locaux municipaux, d’école, de salles de sport ou de réseaux d’égouts, le contrôle des eaux de consommation ou des eaux de piscines, des campagnes de vaccination, la lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies, les programmes de prévention (MST, nutrition saine, dangers du monoxyde de carbone…). Enfin, et c’est un enjeu crucial depuis quelques années, les communes ont vraiment le pouvoir de lutter contre la désertification médicale. Pour peu qu’elles soient situées dans des zones reconnues comme déficitaires en offres de soins, les municipalités peuvent attribuer une aide conséquente aux professionnels de santé pour les encourager à s’installer, ou les aider à rester : prise en charge de leurs frais de fonctionnement, de leurs investissements dans du matériel médical, mise à disposition de locaux d’activité ou même d’un logement, versement d’une prime d’installation, création de maisons médicales permettant à plusieurs spécialistes dans des domaines différents d’exercer dans un seul et même lieu, créations de maisons médicales de garde pour éviter l’engorgement des services d’urgence des hôpitaux en dehors des horaires de consultation… Les communes peuvent encore attirer les étudiants en médecine de troisième cycle en leur offrant des opportunités de stages, des bourses d’études ou des subventions pour leurs projets de fin d’études… à la condition qu’ils s’installent sur leur territoire pendant au moins trois ans lorsqu’ils commenceront à exercer. Et puis, dans la tradition de ce que l’on appelait autrefois des dispensaires, les mairies peuvent voter la création de centres de santé municipaux pour favoriser l’accès aux soins des plus démunis… et des autres ! La santé et les questions sociales sont donc, plus que jamais, au cœur des élections municipales qui se jouent en ce moment. Facteur déterminant de la qualité de vie locale, du développement économique et social, et de l’égalité des chances, ces questions sont pourtant souvent négligées par les candidats de tous bords…. Alors qu’elles devraient être des priorités. Facebook Twitter LinkedIn E-Mail Marie MEHAULT