Temps de lecture : 2 minutes

Peu de monde le sait, mais le Grenelle de l’environnement aura des effets sur 2013 : car une mesure, prise par décret il y a un peu plus d’un an, imposera cette année à tout ceux qui commercialisent une prestation de transport d’être transparents envers leurs clients, quant à la quantité de dioxyde de carbone émise par leurs véhicules.

Vous êtes déménageur ? Chauffeur de car scolaire ? Livreur de produits frais ? Dans tous les cas, en 2013, votre entreprise devra indiquer au bénéficiaire de votre prestation, la quantité de CO² rejetée par votre camion, votre car ou votre fourgonnette. Une obligation qui s’applique, dès lors que le point de départ ou d’arrivée de votre trajet se situe en France et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise.

En fait, tout ne doit pas être comptabilisé dans ces calculs : ainsi, les émissions de CO² liées à la construction ou à l’entretien du moyen de transport n’entrent pas en ligne de compte, pas plus que les opérations indirectement liées au trajet, comme la manutention, par exemple. Ce qu’il faut prendre en compte, en revanche, ce sont toutes les opérations qui s’effectuent moteur allumé, même à vide, même pour un simple repositionnement, ou un stationnement à l’arrêt mais sans avoir coupé le contact.

Pour chaque partie d’un trajet, le prestataire devra donc évaluer la quantité de carburant consommée (distance parcourue multipliée par consommation au kilomètre), la quantité d’autres énergies utilisées (électricité, GPL, gaz naturel…), et multiplier ces quantités par un « facteur d’émission » attribué à chaque source d’énergie par l’Observatoire Energie et Environnement des Transports. Des organismes devraient être accrédités pour valider les calculs des prestataires.

Les délais dans lesquels le prestataire devra fournir l’information dépendront du type de service (transport de personnes ou de marchandises), mais si l’information n’est pas communiquée à temps le client pourra la réclamer pendant un mois. La date précise de mise en œuvre de cette mesure sera connue au deuxième semestre de 2013.