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Mercredi 24 avril, le parlement a définitivement adopté le projet de loi transports, dont la principale mesure vise à mettre en application l’écotaxe poids lourds, aussi bien décriée par les transporteurs que par les chargeurs, leurs clients. En effet, cette mesure, qui devrait être effective au 1^er octobre 2013, instaure une nouvelle fiscalité écologique pour les camions. Sur l’ensemble du réseau routier national non payant, soit environ 10 000 kilomètres, mais aussi sur de nombreux axes du réseau local (environ 5000 kilomètres), les poids lourds de plus de 3.5 tonnes devront désormais s’acquitter d’un taxe paramétrée selon la taille du véhicule, ses émissions de CO2, et la distance parcourue. 

Adoptée au Sénat en avril, puis à l’Assemblée Nationale mercredi dernier, cette taxe se veut équitable et écologique : « Je salue le vote de cette loi par le Parlement », a indiqué Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports. « Elle signifie de nombreuses avancées en matière de protection de l’environnement et ne pénalisera pas les transporteurs, puisqu’ils pourront répercuter cette taxe sur leurs prix à destination des chargeurs », poursuit le ministre. « C’est un véritable signal à destination des chargeurs, justement pour les inciter au report modal et à la rationalisation du transport de marchandises, par une meilleure organisation. Mais cela permettra de protéger les 40 000 entreprises de transport routier qui sont économiquement fragiles ».

« De qui se moque-t-on ? », s’indignent la plupart des patrons d’entreprises de transports françaises, via la FNTR. « Il paraît que cette loi nous épargne parce que ce sont nos clients qui subiront une hausse de prix !!!! Mais que pensez-vous que vont faire les chargeurs, si nous augmentons nos tarifs brutalement ? Ils vont partit à la concurrence ! C’est bien beau de dire qu’on nous épargne, mais si le but ultime de cette loi c’est d’inciter au report modal, ça veut dire, in fine, que ceux qui nous permettent de vivre vont se détourner de nous ! Le jour où on n’aura plus de client, on fera quoi ? On fermera boutique et on licenciera ! »

Une loi ressentie comme injuste dans le métier, d’autant plus que certains secteurs, comme la collecte des produits laitiers, seront exonérés de la taxe. Le motif : « les difficultés importantes que traverse ce secteur ». « Parce que nous, on ne connaît pas de difficultés importantes, peut-être ? », se révolte le patron d’une PME spécialisée dans le transport de marchandises dans le Nord de la France. « Entre la hausse des prix du carburant, la concurrence des pays de l’Est et la crise économique, on n’en peut plus ! ».

Une loi qui devrait pourtant satisfaire d’autres acteurs de la logistique nationale et internationale, puisqu’elle a pour but d’améliorer les infrastructures ferroviaires et fluviales, pour encourager au report modal. Sur une année pleine, l’écotaxe devrait permettre de récolter environ 1,2 milliard d’euros, dont  760 millions seront versés à l’Agence de Financement des Infrastructures en France pour favoriser la complémentarité des modes de transport, en améliorant les gares mais aussi les ports, et 160 millions d’euros pour les collectivités gestionnaires du réseau routier départemental et communal.

Dès le lendemain du vote de la loi à l’Assemblée, la Confédération Française du Commerce Interentreprises a déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel, pour « rupture d’égalité » entre les différents acteurs du négoce français.